CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PETITE PILLEUSE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PETITE PILLEUSE

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LA PETITE PILLEUSE met à la disposition des Utilisateurs le site internet dont la page d’accueil se trouve à l’adresse : www.lapetitepilleuse.com, (ci-après le « Site ») et les Services disponibles sur le Site.

Les dispositions des présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

2 - ACCEPTATION DES CGU

Tout accès au Site et à ses Services est subordonné au respect des présentes CGU ainsi qu’aux lois et/ou règlements en vigueur. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site et des Services associés ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques que soient les moyens techniques d’accès et des terminaux utilisés.

3 - DÉFINITIONS

Dans les présentes, chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante :

3-1.  Site : le présent site internet, notamment accessible à l’adresse suivante : www.lapetitepilleuse.com.

3-2. Utilisateur : toute personne utilisant le Site (navigue, lit, visionne) ou un des Services proposés par le Site.

3-3. Auteur : toute personne mettant à la disposition des Utilisateurs  un ou des Tutoriel/Tutoriaux permettant de réaliser une création originale, dont il détient les droits et accessible(s ) depuis  le Site.

3-4. Tutoriel/Tutoriaux : tout article (textes, illustrations, vidéos, photographies) qui décrit les procédés et matériaux nécessaires à la fabrication de la création originale d’un Auteur.

3-5. Contenu(s) : toutes les données transmises par les Membres dans les différentes rubriques du Site, notamment les Tutoriaux.

3-6. Membre : Utilisateur inscrit et identifié sur le Site, c’est à dire ayant créé un Compte Personnel.

3-7. Compte Personnel : ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, notamment ses éléments d’identité, lui permettant de devenir Membre.

3-8. Compte Vendeur : ensemble des données  relatives à un Producteur.

3-9. Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par LA PETITE PILLEUSE (notamment accès au Tutoriaux, publier des Tutoriaux et du Contenu, acheter et/ou vendre des objets, évaluation d’un Producteur).

3-10. Producteur : Membre qui offre aux Membres du Site de réaliser un objet pour leur compte et à des fins commerciales.

3-11. Acheteur : Membre ayant accepté une offre émanent d’un Producteur par l’intermédiaire du Site et ayant ainsi conclu une vente avec ce dernier.

4 - PRÉSENTATION DU SITE

LA PETITE PILLEUSE est une place de marché en ligne permettant aux internautes, notamment les Auteurs de présenter aux Utilisateurs, qui désirent les reproduire, un ou des Tutoriel/Tutoriaux de  leurs créations originales.

Le Site désire avant tout offrir un réel espace d’échange par l’intermédiaire duquel les passionnés du « Do It Youself » ou du travail artisanal à l’esprit créatif pourront partager du Contenu  et faire évoluer leurs idées.

5 - ACCESSIBILITÉ

 LA PETITE PILLEUSE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LA PETITE PILLEUSE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, lesquelles pourront être effectuées à tout moment, sans préavis ni droit à des indemnités pour l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’obligation de fourniture de Services de LA PETITE PILLEUSE se limitant à une obligation de moyen, la responsabilité de LA PETITE PILLEUSE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur au Site et/ou l’Utilisation de ses services. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet, lequel reste à sa charge.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de treize ans. LA PETITE PILLEUSE sera en droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.


6 - MODALITÉS D’INSCRIPTION

6-1. Capacité

L’inscription sur le Site est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement  ainsi qu’aux mineurs de plus de treize ans, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de leurs parents ou tout autre personne exerçant l’autorité parentale, lequel pourra être exigé à tout moment par la PETITE PILLEUSE.

6-2. Compte Personnel

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur doit remplir entièrement et valider les champs obligatoires du formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site afin de pouvoir être identifié et faciliter l’accès sécurisé au Site. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à  fournir des informations exactes, actualisées et complètes sur sa personne et son état civil, ne portant pas atteinte aux droits des tiers, ainsi qu’une adresse électronique valide et une photo.
LA PETITE PILLEUSE ne se porte pas garante de l’exactitude des coordonnées  que les Utilisateurs déposent sur le Site. L’Utilisateur devra également choisir un identifiant et un mot de passe. L’identifiant doit être unique et distinct de celui d’un autre Membre, ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni aux bonnes mœurs. Le mot de passe doit avoir un caractère suffisamment complexe.
L’attribution d’un identifiant ou d’un mot de passe particulier n’est pas un droit.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels, confidentiels, incessibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le Site adressera une confirmation de son inscription à l’adresse électronique fournit par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

L’enregistrement en tant que Membre sur le Site est gratuit et présuppose l’acceptation des présentes CGU. Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le Membre titulaire de celui-ci et sous son entière responsabilité.
Le Membre est responsable vis-à-vis de LA PETITE PILLEUSE de toute utilisation abusive de son Compte Personnel, sauf si le Membre n’est pas responsable de celle-ci.

Le Membre  s’engage à informer, sans délai, LA PETITE PILLEUSE si il constate qu’un tiers dispose de ses données de connexion, ou qu’il est parvenu d’une manière ou d’une autre à accéder à son Compte Personnel. Le Membre autorise LA PETITE PILLEUSE à verrouiller le Compte Personnel en attendant que la situation soit clarifiée. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Utilisateur. Le Compte Personnel n’est pas transmissible.

L’inscription est réputée complète dès acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» et réception de l’ensemble des informations par LA PETITE PILLEUSE.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par LA PETITE PILLEUSE. Toutefois, LA PETITE PILLEUSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La création d’un Compte Personnel est obligatoire pour pouvoir mettre du Contenu en ligne sur le Site ou être Acheteur.

6-3. Compte Vendeur

Le Membre qui désire être Producteur par l’intermédiaire du Site, c’est à dire réaliser des objets pour le compte d’autres Membres, devra préalablement créer un Compte Vendeur en complétant son Compte Personnel, notamment les champs obligatoires. La création du Compte Vendeur sera réputée complète dès réception du mail de confirmation à l’adresse fournit par le Membre.

7 - RÉSILIATION- DÉSINSCRIPTION

LA PETITE PILLEUSE se réserve la faculté, sans avoir à se justifier, de supprimer ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnités, au Site et/ou à tout Compte Personnel ou Compte Vendeur qui ne respecterait pas les stipulations des présentes CGU, ce que l’Utilisateur et /ou Membre reconnaît expressément. L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son profil. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.


8 - PROPRIÉTÉ DU CONTENU PUBLIÉ PAR UN MEMBRE

Le Membre s’engage à ne publier que du Contenu pour lequel il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et qui ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Par la mise en ligne sur le Site d’un Tutoriel, l’Auteur autorise gratuitement et sans clause d’exclusivité, LA PETITE PILLEUSE de représenter, modifier, adapter et diffuser le Tutoriel sur le Site, pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’Auteur autorise également LA PETITE PILLEUSE à utiliser le Tutoriel sur Internet dans le but de faire connaître le Site, sous réserve que LA PETITE PILLEUSE crédite l’Auteur.

La mise en ligne d’un Tutoriel  sur le Site est soumise à une validation préalable par LA PETITE PILLEUSE, laquelle peut refuser la publication de celui-ci sans avoir à s’en justifier auprès de l’Auteur et sans qu’aucune contrepartie puisse être exigée.

Par la mise en ligne sur le Site d’un Tutoriel, l’Auteur autorise tout Utilisateur du Site à reproduire l’objet décrit dans le Tutoriel à des fins personnelles, et ce sans contrepartie pour l’Auteur.
Il est prévu à l’article 14 des présentes CGU  une rémunération pour L’Auteur, au titre du droit d’auteur, en cas de réalisation, à partir de son Tutoriel, sous réserve que celui-ci soit accessible depuis le Site,  d’un objet à des fins commerciales.

Le Membre est seul responsable du Contenu mis en ligne via le Site.
A ce titre, le Membre garantit LA PETITE PILLEUSE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses Contenus, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de LA PETITE PILLEUSE. Le Membre s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de LA PETITE PILLEUSE.


9 - PUBLICATION DE CONTENUS PAR LES MEMBRES

Il est interdit aux Membres de télécharger, diffuser, transmettre ou d’envoyer sur le Site des Contenus qui ont un caractère injurieux ou diffamatoire, pornographique, portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image d’autrui, incitent à la commission de crimes et délits, incitent  à la consommation d’alcool, du tabac ou de médicaments, mettent en péril le bon fonctionnement du Site, de ses serveurs et la protection des données du Site ou de ses Membres et d’une manière générale, ont un caractère contraire à la législation en vigueur.

Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par un Membre sur le Site.

LA PETITE PILLEUSE exerce une modération et se réserve le droit de refuser la mise en ligne de Contenus sans avoir à s’en justifier auprès du Membre. Le Membre autorise expressément LA PETITE PILLEUSE à modifier les Contenus afin de respecter la charte graphique du Site sans avertissement ou justification préalable. Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Toutefois, les Utilisateurs peuvent signaler tout Contenu manifestement contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGU à LA PETITE PILLEUSE au contact fourni à l’article 21 ci-après.

11 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

Le Producteur garantit LA PETITE PILLEUSE qu’il n’agit pas à titre professionnel. Les objets vendus par l’intermédiaire du Site doivent être faits main, c’est à dire réalisés par le Producteur lui-même. Ainsi, les objets ne peuvent être produits que de manière unique ou en série de très petites quantités.

Le Producteur agit en son nom et pour son propre compte et en aucun cas pour le compte de LA PETITE PILLEUSE. Le Producteur est seul responsable vis-à-vis de l’Acheteur des objets qu’il met en vente par l’intermédiaire du Site. Il s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et la vente des objets fabriqués. A cet effet, le Producteur garantit LA PETITE PILLEUSE contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le(s) objet(s) vendus à l’Acheteur et pouvant être exercé par celui-ci.
Le Producteur s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de LA PETITE PILLEUSE

Le Producteur conclue un contrat de vente directement avec l’Acheteur et s’engage  à respecter les termes dudit contrat de vente. Le Producteur s’engage à remplir, en français ou dans la langue usuelle du pays, dans son offre, les champs obligatoires dans son Compte Vendeur, notamment à détailler les informations relatives au prix, au paiement, le mode et le délai de livraison, les frais de livraison et de port ainsi qu’aux retours des commandes.

Le Producteur qui nuit à l’image du Site, notamment si il fait l’objet de plus d’une mauvaise évaluation de la part d’un Acheteur, verra son Compte Vendeur supprimé selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes CGU.

12 - PAIEMENT

L’Acheteur devra régler chaque commande séparément. L’Acheteur doit passer par son compte Paypal pour effectuer le paiement auprès du Producteur, lequel doit également disposer d’un compte Paypal.


13 - PROCESSUS ACHAT

La vente sera réputée conclue lorsque l’Acheteur finalise sa commande en cliquant sur « Je finalise ma commande »  et procède au règlement de sa commande auprès du Producteur. Une confirmation de la commande sera adressée par le Site à l’Acheteur et au Producteur.

Si l’Acheteur est insatisfait de son achat, et sous réserve que le Producteur accepte les retours, alors le Producteur s’engage à rembourser l’Acheteur via son compte Paypal.
Il est entendu que le remboursement sera effectué en contrepartie de la remise de l’objet de la commande par l’Acheteur.

Le Producteur informera de l’envoi de la commande et l’Acheteur en accusera réception par l’intermédiaire du Site. L’Acheteur s’engage à évaluer le travail du Producteur, notamment  la qualité et la conformité de l’objet vendu avec la descriptions et le(s) photo(s)  disponibles sur le Site et ce, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande.
Les évaluations fournies par les Acheteurs permettent aux Membres ainsi qu’à LA PETITE PILLEUSE de pouvoir jauger de la fiabilité des Producteurs et sont par conséquent très importantes pour la bonne marche du Site.

14 - COMMISSION

LA PETITE PILLEUSE perçoit une commission, au titre de la mise en relation entre Producteur et Acheteur, égale à 6% (six pourcent) du montant de la commande hors frais d’expédition et rajouté à celui-ci. La dite commission sera prélevée directement par le Site au moment du règlement de la commande par l’Acheteur.

LA PETITE PILLEUSE assure le Producteur faire son affaire de toute rémunération due à l’Auteur au titre du droit d’auteur en cas d’utilisation d’un Tutoriel mis en ligne sur le Site, sous réserve que l’Auteur en soit le titulaire.
A cet effet, LA PETITE PILLEUSE s’engage à reverser 50% (cinquante pourcent) de la commission qu’elle perçoit à l’Auteur au titre du droit d’auteur.

15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois,  LA PETITE PILLEUSE se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations disponibles sur le Site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

LA PETITE PILLEUSE se limite uniquement à un rôle d’intermédiaire mettant à la disposition de ses Membres une plateforme de vente et de partage et n’est en aucun cas partie aux contrats de vente que les Membres ont conclus entre eux.

LA PETITE PILLEUSE n’entre jamais en possession ni n’intervient dans le processus de fabrication, de quelque manière que ce soit,  et n’exerce aucun contrôle sur les objets vendus par l’intermédiaire du Site. Par conséquent, LA PETITE PILLEUSE ne garantit  pas la qualité et/ou conformité des objets ou services proposés par des Membres.

16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que tout autre élément le composant, notamment les textes, graphismes, photographies, animations, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de LA PETITE PILLEUSE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de LA PETITE PILLEUSE.
Par conséquent LA PETITE PILLEUSE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux éléments le composant, et ce, pour le monde entier.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site et/ou des éléments le composant, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LA PETITE PILLEUSE est dès lors interdite.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et de ses Services n’emportent aucune cession ni autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des quelconques  éléments du Site.
Cependant, l’Utilisateur est autorisé à reproduire et représenter tout ou partie du Site uniquement pour son utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

LA PETITE PILLEUSE est une marque déposée par la société TAIGA PRESS IMAGES. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, logos et signes distinctifs de quelque nature que ce soit, sont totalement prohibées, sauf autorisation préalable et écrite de LA PETITE PILLEUSE.

Tout contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L.335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et exprès de LA PETITE PILLEUSE. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du cadrage (framing) ou de l’insertion par lien hypertexte (in-line linking) est formellement interdit.

17 - DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement et peuvent être utilisées à cette fin.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles mis en œuvre par LA PETITE PILLEUSE ont faits l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : 1859307v0

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur pourra exercer ce droit en se rendant sur son profil. Les informations personnelles requises pour la création d’un Compte Personnel sur le Site ne pourront être utilisées à des fins autres que pour l’envoi aux Membres d’alertes et de messages par LA PETITE PILLEUSE (notamment pour la Newsletter). Ces données ne feront pas l’objet d’une utilisation commerciale par LA PETITE PILLEUSE et ne pourront pas être communiquées à des tiers.

18 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes amenant vers des sites tiers qui n’appartiennent pas à LA PETITE PILLEUSE. Ces liens ne sont pas contrôlés par LA PETITE PILLEUSE qui ne garantit ni ne répond de la disponibilité de tels sites.

LA PETITE PILLEUSE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

LA PETITE PILLEUSE s’engage à effacer, dès qu’elle en aura pris connaissance, tout lien pointant vers un site tiers diffusant du contenu illicite et contenu dans une des pages du Site.


19 - MODIFICATION DES CGU

LA PETITE PILLEUSE se réserve le droit de modifier à tout moment unilatéralement et sans préavis  les CGU (notamment en vue de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques) en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.


20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige portant sur les présentes CGU, le Membre s’adressera par priorité à LA PETITE PILLEUSE pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français sont compétents pour connaître dudit litige.

21 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, information sur le Site lui-même ou signalement de Contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter LA PETITE PILLEUSE à l’adresse e-mail suivante : contact@lapetitepilleuse.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

LA PETITE PILLEUSE vous souhaite une excellente navigation.

 

MENTIONS LEGALES

Le site Lapetitepilleuse.com est exploité par la société TAIGA PRESSE IMAGES.
TAIGA PRESSE IMAGES, 14 rue Théophile Roussel 75012 PARIS.
SARL au capital de 52500 Euros
RCS N° 424244317
N°TVA FR37424244317

Correspondance à adresser à contact@lapetitepilleuse.com

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Le site est développé par : Gilles Hutchinson